L’Association des parents d’élèves de l’institut Montalembert de Nogent sur Marne (ci-après l’Appel de Nogent sur Marne) propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les familles d’enfants scolarisés à l’institut Montalembert, les enseignants et les personnels de l’institut sur l’année scolaire 2021-2022.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent voir pris connaissance et avoir acceptées des conditions générales de vente.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Le responsable du traitement est julien de Rosny, administrateur bénévole du site. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès, rectification et de supression est possible en nous contactant à l’adresse suivante admin@apel-montalembert.fr
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association de l’APEL de nogent sur marne.
Produits :
Les produits proposés sont soit réalisés ou imaginés par nos bénévoles.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- L’internaute sélectionne sur le site internet les Produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
- Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
- L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement lors du retrait du produit. Lors de cette étape-là, l’internaute choisit également une date de retrait parmi les dates proposées. Veillez à respecter les horaires qui vous sont précisés en fonction du jour de semaine de retrait.
- Une fois la commande validée, un email récapitulatif avec l’adresse précise de retrait vous sera envoyé
Paiement :
Le paiement de la commande se fait par chèque (de préférence) et/ou en espèce lors du retrait de la commande au lieu indiqué dans l’e-mail de confirmation.
Livraison :
Les produits ne peuvent pas être livrés. La remise des commandes ne se fait que par retrait.
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de l’achat.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à [coordonnées de l’association] votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Garanties :
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre
(Les mentions concernant la garantie légale doivent figurer dans un encadré)
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à
boutique@apel-montalembert.fr
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française. »